CGV

  1. Parties

Le Vendeur

PICALMA, Micro-entreprise, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rodez sous le numéro 912745825, dont le siège social est situé au 65-4 Avenue de Verdun, 12200 Villefranche de Rouergue – Adresse mail : contact@picalma.com (ci-après le « Vendeur »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble des ventes de produits PICALMA proposées sur la Boutique en Ligne (ci-après les « Produits ») par le Vendeur.

 

Le Client

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent uniquement aux commandes de Produits effectuées sur la Boutique en Ligne picalma.com par des personnes physiques majeures ayant la capacité de contracter et répondant à la définition de consommateur, au sens du Code de la consommation (ci-après le « Client »).

Le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente au moment de la passation de la commande et au plus tard au moment de la validation de la commande.

 

  1. Etendue des présentes Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente sont complétées par notre Politique de confidentialité et notre Politique de retours.

Aucune CGV divergente, contraire, complémentaire n’est applicable.

Les Conditions Générales de Vente sont sujettes à modification à tout moment par le Vendeur. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, laquelle est constitué par le paiement de la commande par le Client.

 

  1. Informations sur les Produits

Les Produits proposés par le Vendeur sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne PICALMA.

Lorsqu’il parcourt la Boutique en Ligne PICALMA, le Client peut accéder au descriptif de chaque Produit (notamment le nom du Produit, sa référence, son prix, sa couleur et sa composition).

 

  1. Processus de commande


Processus de commande

Pour sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter, le Client doit cliquer sur le bouton « Ajouter au Panier » sur la fiche du Produit. En cliquant sur « Voir panier », le Client a la possibilité de vérifier le contenu de son panier, ainsi que les prix et caractéristiques des Produits ajoutés. Il peut alors finaliser sa commande en cliquant sur « Régler mes achats ».


Conclusion du contrat de vente

Pour finaliser sa commande, le Client doit, après avoir vérifié le contenu et le prix des Produits, de sa commande :

  1. - Accepter les Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité de la Boutique en Ligne PICALMA, cette acceptation étant indispensable à la conclusion du contrat de vente.
  2. - Choisir les modalités de livraison de sa commande, après avoir pris connaissance des délais et prix de chacun des modes de livraison proposés, indiqués sur la page.
  3. - Sélectionner le mode de paiement choisi.

 

Le Client doit ensuite cliquer sur le bouton « Régler mes achats ». En cliquant sur ce bouton, le Client accepte d’être lié au Vendeur par un contrat de vente et s’engage à payer le montant de la commande passée sur la Boutique en Ligne PICALMA.


Toute validation de la commande par le Client vaut acceptation express des Conditions Générales de Vente par le Client sans aucune restriction ni réserve.


Confirmation de la commande

Le Vendeur confirme par email, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande et dans les meilleurs délais, la bonne réception de la commande passée par le Client. L’email de confirmation comporte un récapitulatif de la commande passée par le Client ainsi que le rappel des Conditions Générales de Vente applicable au contrat de vente.


Modification et annulation de la commande

Dès lors que le Client a validé la commande, il ne peut plus ni annuler, ni modifier la commande.

PICALMA se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.

​PICALMA sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.

Dans ces hypothèses, PICALMA informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique.

 

  1. Disponibilité des Produits

  Le Vendeur met tout en œuvre pour que les Produits proposés sur la Boutique en Ligne PICALMA et commandés par le Client puisse être livrés. Pour des raisons techniques propres à la vente à distance, il peut toutefois arriver que les Produits choisis par le Client ne soient plus disponibles lors de la confirmation de la commande par le Vendeur. Dans ce cas, la commande sera annulée et le Client sera automatiquement remboursé du montant du prix du Produit concerné, ainsi que des frais de livraison si la commande ne contenait aucun autre Produit. Si une partie seulement des Produits commandés par le Client est indisponible, les autres Produits lui seront livrés et le Client sera remboursé du montant du ou des Produit(s) manquant non livré.

  1. Paiement

Prix des Produits

Le prix est mentionné sur la Page Produit de la Boutique en Ligne ainsi que dans le « Panier » et le « Résumé de la commande ». Le prix de chaque Produit est indiqué en euros et toutes taxes comprises (T.T.C.).

Le prix du Produit ne comprend pas les éventuels frais de livraison, qui sont indiqués au Client lors de la commande pendant le processus de validation de la commande et avant la confirmation par le Client de celle-ci.


Obligation de paiement de la commande

Le Client est informé et reconnait qu’en passant commande sur la Boutique en PICALMA, il s’engage à payer au Vendeur l’intégralité du montant de la commande au moment de la validation de la commande et déclare disposer de la capacité et des moyens nécessaires pour l’honorer.

Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de la micro-entreprise PICALMA jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande.

​Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire Stripe ou par l’intermédiaire du site internet Paypal.


Réserve de propriété

Les Produits commandés par le Client demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du montant de la commande des Produits (frais de livraison inclus).

 

  1. Livraison de la commande

Lieu de livraison

Les Produits commandés sur la Boutique en Ligne PICALMA France peuvent uniquement être livrés en France Métropolitaine, Corse incluse et en Europe.

Délais de la livraison et suivi

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.

Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client. Il sera remis au destinataire dans sa boîte aux lettres.

Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

PICALMA s’engage à expédier toutes les commandes passées sous 1 à 3 jours ouvrables. Cependant, lors de périodes de forte affluence, PICALMA se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 4 jours.

La livraison est gratuite pour les commandes dépassant un total de 30 euros en France Métropolitaine. 

Le Client reçoit un email pour lui confirmer l’expédition de la commande et lui indiquer le lien de suivi qui lui permettra de localiser le colis.

 

Retard de livraison

En cas de retard dans la livraison de la commande par rapport au délai indiqué par le Vendeur, le Client est invité à joindre notre service clientèle par mail : contact@picalma.com        

Difficultés de livraison

En cas d’erreur dans l’adresse indiquée par le Client pour la livraison ou si pour quelque raison que ce soit, la livraison n’est pas possible, le colis sera retourné au Vendeur et la commande sera annulée. Le Client sera remboursé du montant de la commande, à l’exclusion des frais de livraison qui resteront acquis au Vendeur. Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité en cas de retard d’exécution ou de défaut d’exécution résultant d’un évènement extérieur et imprévisible lors de la commande, tels que notamment en cas de guerre, actes de terrorisme, grèves, états d'urgence nationaux ou locaux, défaillance de transport, pannes d'électricité ou de services, pandémies, tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles. Dans ce cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas engagée et aucun remboursement ne pourra être effectué au profit du Client, les sommes versées resteront acquises au Vendeur.


Conformité de la commande et réserves

Si les Produits reçus par le Client ne correspondent pas à ceux commandés ou en cas de commande reçue incomplète ou endommagée lors du transport, il appartient au Client d’émettre des réserves et de contacter le Service Client pour lui faire part des difficultés rencontrées dans les 48 heures suivant la livraison des Produits. A défaut d’émission de réserves dans le délai susvisé de 48 heures, la livraison sera réputée conforme.